ARTICLE 1 : DOMAINE D’APPLICATION

Les commandes sont régies sans exception par les conditions générales de vente ci-dessous. Elles prévalent sur toute autre stipulation ou documents émanant de nos clients. Ces conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existantes entre https://loams-events.com et l’auteur de la commande, ci-après désigné le Client. Toute commande adressée par le client emporte son adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 2 : PRIX

Les prix sont libellés en euros et sont affichés TTC. Ils incluent le taux de TVA en vigueur qui dépend de la nature du matériel des créations. https://loams-events.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, en fonction des conditions économiques ou réglementaires. La facturation s’effectue selon le tarif en vigueur au jour de la commande. Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste.

ARTICLE 3 : PRODUIT

Les photos des articles représentés sur https://loams-events.com sont non contractuelles et sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. Lors de rupture de stock chez nos fournisseurs, https://loams-events.com se réserve le droit d’échanger les variétés manquantes par des variétés semblables. Les compositions ne devront pas être altérées.

ARTICLE 4 : PAIEMENT

Le prix est exigible à la commande. Cette dernière n’est traitée qu’à réception et validation du paiement, qui peut se faire par Paypal ou par carte bancaire via notre module de paiement sécurisé. Dans ce dernier cas, les informations bancaires du client ne sont jamais communiquées à https://loams-events.com, mais traitées directement par le serveur sécurisé et crypté de la banque. Le paiement via un code de carte cadeau ne peut pas se cumuler avec un autre code en cours.

ARTICLE 5 : LIVRAISON

https://loams-events.com propose 2 modes de livraisons : à domicile (France métropolitaine et Union Européenne) ou en point relais (uniquement pour la France métropolitaine) Livraison en France Métropolitaine Livraison à domicile avec : Colissimo ou Chronopost Livraison en point relais avec : Chronopost Relais Livraison en Union Européenne Livraison à domicile avec : Colissimo Europe Les opérations promotionnelles visant à proposer la gratuité des frais de port ne s’appliqueront qu’aux livraisons à destination de la France Métropolitaine pour un service de type Colissimo ou Chronopost. Délais de livraison La livraison est réalisée après la création de la commande. Le délai de livraison au sein de la CEE ne saurait excéder 15 jours ouvrés, sauf cas de force majeure. Les délais de livraison généralement constatés (à titre indicatif) sont : France métropolitaine : Colissimo : 48 à 96 heures (hors dimanche et jours fériés) Chronopost : 24 à 48 heures (hors week-end et jours fériés) Union Européenne : Colissimo Europe : environ 8 jours ouvrés Par ailleurs, des délais particuliers de livraison pourront être appliqués lors d’opérations spécifiques avec nos partenaires ou lors de la mise en place de ventes privées. Tous les délais indiqués ci-dessus sont exprimés en jours/heures ouvré(e)s. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d’expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous contactant via la rubrique Contact du site internet. Nous contacterons alors le transporteur choisi pour faire démarrer une enquête. Une enquête Colissimo ou Chronopost peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de début de l’enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C’est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Nous ne pourrons pas être tenus responsables en cas de retard des transporteurs. Avec la Covid-19, les délais de livraison des transporteurs peuvent être rallongés. Adresse et suivi de livraison Chaque envoi bénéficie d’un numéro de suivi (sauf spécificité liée au transporteur) envoyé par email et/ou SMS selon le transporteur sélectionné, permettant ainsi au client de suivre l’acheminement de sa commande. Livraison à domicile La livraison est faite à l’adresse que le client aura indiquée lors de sa commande. Le client doit s’assurer au moment de la validation de sa commande d’avoir communiqué les informations exactes, précises et complètes concernant l’adresse de livraison (N° et nom de rue, du bâtiment, d’escaliers, codes d’accès, interphone,…). En cas d’erreur sur l’adresse de livraison renseignée au moment de la validation d’une commande, Loam's Events ne garantit pas la possibilité de modifier les informations, et ne pourra être tenu responsable d’un éventuel retard ou problème de livraison survenant à la suite de cette erreur. Livraison en point relais La livraison en point relais via Chrono Relais s’effectue dans le point relais sélectionné par le client au moment de la commande, sous réserve d’acceptation du colis par ce point relais au moment de la livraison. Si le point relais choisi initialement est indisponible, le colis sera alors mis à disposition dans un point relais à proximité. Le client sera alors averti par le transporteur du nouveau point de retrait. En cas de retard ou impossibilité de livraison dû à une erreur de la part du client (adresse de livraison erronée ou incomplète), ou en cas d’absence de retrait de la part du client en point de retrait dans le délai indiqué par le transporteur, https://loams-events.com ne pourra pas être tenu pour responsable, et aucune réexpédition ne pourra être effectuée. Le client sera remboursé de la commande (hors frais de livraison) dans un délai de 15 jours après réception du colis dans nos locaux.

ARTICLE 6 : RÉCLAMATION, DÉLAI DE RÉTRACTATION, RETOURS

Le client dispose d’un délai légal de rétractation de 14 jours pour annuler sa commande après réception de celle-ci pour toutes les commandes qui ne sont pas “sur mesure”.
Les articles doivent être retournés dans leur emballage d’origine au 2 CHEMIN DE FLAGEOLLE 60160 MONTATAIRE, dans un état permettant leur re-commercialisation. Passé ce délai, aucun remboursement ni retour de marchandise ne pourra être envisagé sans accord préalable du Service Client. Pour effectuer un retour par voie postale, vous pouvez le faire simplement en nous contactant. Les frais de retour des produits sont gratuits. Le remboursement des produits ne sera possible qu’après réception effective des articles dans nos locaux et après un contrôle qualité. Afin de permettre un traitement plus rapide de votre demande, nous vous recommandons de joindre la facture d’origine de votre achat. Le client sera prévenu par e-mail à l’adresse qu’il aura utilisé pour effectuer sa commande de la bonne réception du retour produit et des suites données après contrôle de ce dernier. Les commandes “sur mesure” ne disposent pas d’un délai de rétractation post paiement puisque les produits ne peuvent être recommercialisés. Pour plus de renseignements, veuillez adresser un email au Service Client à salut@loamsevents.fr. Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : SAS CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/ ou par voie postale en écrivant à CNPM MÉDIATION CONSOMMATION 27, avenue de la Libération - 42400 SAINT-CHAMOND

ARTICLE 8: RESERVE DE GARANTIE

Loam's Events se réserve la propriété des marchandises vendues livrées et désignées sur ses factures jusqu’à leur paiement effectif et intégral (application de la loi n° 80-3355 du 12 mai 1980). Les frais engendrés par la nécessité d’un recouvrement en contentieux demeurent à la charge du client (y compris les honoraires d’officiers ministériels et les intérêts pour retard de paiement).

ARTICLE 9: COMPÉTENCE ET CONTESTATION

Seront seuls compétents en cas de litige de toute nature ou de contestation de la commande, les tribunaux français. Cette clause s’applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité des défendeurs.

ARTICLE 10 : CRÉATION DE COMPTE

Lors de la création du compte, nous collections les données que vous renseignez volontairement. Votre email est la seule donnée obligatoire pour créer votre compte. Certaines données optionnelles seront sauvegardées automatiquement sur votre compte lorsque vous effectuez une commande. Les données optionnelles sont les suivantes : nom, prénom, adresse, code postal, ville, pays, numéro de téléphone et newsletter. Les données suivantes : nom, prénom, adresse, code postal, ville, pays, numéro de téléphone sont en revanche obligatoires pour passer commande.

ARTICLE 11: NEWSLETTER
Afin de vous informer des ventes à venir https://loams-events.com est amenée à vous envoyer des publicités personnalisées et des lettres d’information (Newsletter) aux clients. Lors de l’inscription, l’internaute peut refuser l’abonnement à la newsletter. Pour les clients abonnés, un lien de désabonnement est présent sur toutes les communications envoyées, afin de vous donner la liberté d’arrêter les sollicitations à tout moment. Le fondement de ce traitement est l’intérêt légitime de https://loams-events.com de réaliser une prospection commerciale afin de développer son activité et d’augmenter et de diversifier sa clientèle.

ARTICLE 12 : COOKIE

Différents types de cookies sont utilisés sur notre site, ils ont des finalités différentes. Certains sont nécessaires à votre utilisation de notre site. Les cookies fonctionnels : Il s’agit des cookies nécessaires au fonctionnement de notre site. Ils vous permettent d’utiliser les principales fonctionnalités de notre site (par exemple : utilisation du panier d’achat ou l’accès à votre compte). Sans ces cookies, vous ne pourrez pas utiliser notre site normalement. Il s’agit de cookies déposés par https://loams-events.com qui ne concernent que le fonctionnement de notre site. Les cookies analytiques : Il s’agit des cookies qui nous permettent de connaître l’utilisation et les performances de notre site et d’en améliorer le fonctionnement (par exemple, les pages le plus souvent consultées ou recherches des internautes dans le moteur). Si vous êtes abonné(e) à notre newsletter, ces cookies peuvent également être utilisés pour évaluer les performances de nos emailings, dans le but de vous envoyer des offres davantage personnalisées. Vous pouvez à tout moment vous désabonner via des liens présents en bas de nos emailings. Les cookies publicitaires : Il s’agit des cookies utilisés pour vous présenter des publicités ou vous adresser des informations adaptées à vos centres d’intérêts sur notre site ou en dehors de notre site lors de votre navigation sur Internet. Ils sont notamment utilisés pour limiter le nombre de fois où vous voyez une publicité et aider à mesurer l’efficacité d’une campagne publicitaire. Le refus de ces cookies publicitaires n’a pas d’impact sur l’utilisation de notre site. Cependant le fait de refuser les cookies publicitaires n’entraînera pas l’arrêt de la publicité sur notre site ou sur Internet. Cela aura seulement pour effet d’afficher une publicité qui ne tiendra pas compte de vos centres d’intérêt ou de vos préférences. Ces cookies sont principalement des cookies tiers. Ces cookies dépendent principalement des régies publicitaires. Nous ne pouvons pas les lister de manière exhaustive. Les cookies traceurs de réseaux sociaux générés par les ” boutons de partage” : Notre site contient des liens de partage vers des réseaux sociaux qui vous permettent de partager des contenus de notre site avec d’autres personnes. Lorsque vous utilisez ces boutons de partage, un cookie tiers est installé. Si vous êtes connectés au réseau social lors de votre navigation sur notre site internet, les boutons de partage permettent de relier les contenus consultés à votre compte utilisateur. Les boutons de partage via les réseaux sociaux font appel aux cookies afin de suivre la navigation de leurs internautes. Pour plus de précision, nous vous invitons à consulter la politique de confidentialité du ou des réseau(x) social(aux) que vous utilisez. Accepter ou refuser les cookies, vos choix en matière de cookies Vous pouvez à tout moment choisir de restreindre, bloquer, supprimer ou désactiver l’utilisation des cookies en modifiant la configuration de votre navigateur. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre terminal et vous demander de les accepter ou non. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement une fois pour toutes. Vous pouvez effectuer ces opérations à tout moment.